Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout abonnement souscrit au service SEO Manager (le « Service »), édité par Rami Boujaid, entrepreneur individuel (EI), SIRET 753 588 730 00014, 24 B rue Henri Martin, 94200 Ivry-sur-Seine, France (le « Prestataire »), par toute personne agissant à des fins professionnelles (le « Client »).
Le Service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations…). En souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
La souscription emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent également à l'usage de l'espace client.
Article 2 — Description du Service
SEO Manager est un logiciel en ligne (SaaS) d'aide au référencement naturel, assisté par l'intelligence artificielle, accompagné d'un suivi par l'équipe du Prestataire. Selon la formule choisie, il peut comprendre notamment :
- un audit technique du site et son suivi dans le temps ;
- une recherche de mots-clés adaptés au métier et à la zone du Client ;
- la préparation ou l'optimisation de contenus pour un nombre de mots-clés par mois défini par la formule ;
- l'accès à un espace client présentant l'évolution du référencement et des rapports périodiques.
Le détail de chaque formule (Essentiel, Pro, Premium) et le nombre de mots-clés traités par mois figurent sur la page des tarifs au jour de la souscription. Chaque abonnement couvre un seul site internet (un nom de domaine). Les mots-clés non utilisés au cours d'un mois ne sont pas reportés.
Selon l'option retenue avec le Client, les contenus sont soit remis au Client (ou à son prestataire) qui les publie, soit publiés directement par SEO Manager lorsque le Client l'a autorisé et a fourni les accès nécessaires.
Article 3 — Obligation de moyens, absence de garantie de résultat
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables et les bonnes pratiques du référencement naturel pour améliorer la visibilité du site du Client. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client reconnaît que le positionnement d'un site dans les moteurs de recherche (Google, Bing…) dépend de nombreux facteurs extérieurs au Prestataire : algorithmes et mises à jour des moteurs, décisions d'indexation, concurrence, ancienneté et historique du site, qualité de l'hébergement, actions de tiers, contenus et modifications apportés par le Client lui-même. En conséquence, le Prestataire ne garantit ni une position déterminée, ni un volume de trafic, de contacts ou de chiffre d'affaires, ni un délai d'obtention de résultats. Les chiffres, exemples et estimations présentés sur le site ou dans l'espace client sont indicatifs.
Les moteurs de recherche restent seuls maîtres de leurs résultats. Une baisse de positionnement, une pénalité ou un déréférencement décidé par un moteur ne peut engager la responsabilité du Prestataire, sauf faute prouvée de sa part.
Article 4 — Obligations du Client
- fournir des informations exactes et à jour sur son entreprise, son activité et son site ;
- donner les accès nécessaires (par exemple Google Search Console, gestionnaire de contenu du site) lorsque la formule ou l'option choisie le requiert, et les maintenir valides ;
- valider ou publier les contenus dans un délai raisonnable lorsque la publication lui incombe ;
- vérifier l'exactitude des informations publiées sur son site (prix, horaires, mentions réglementaires de sa profession) et s'assurer qu'elles respectent la loi ;
- détenir les droits sur les éléments (textes, photos, logos, marques) qu'il transmet ;
- ne pas demander de pratiques contraires aux consignes des moteurs de recherche (achat massif de liens, contenus trompeurs, etc.).
Les retards ou résultats moindres dus à l'absence de coopération du Client ne peuvent être reprochés au Prestataire et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
En paiement annuel, une remise de 20 % s'applique par rapport au paiement mensuel, et un site internet est offert dans les conditions de l'article 7.
Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs. Toute hausse est annoncée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son application au prochain renouvellement ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date sans frais.
Article 6 — Commande et paiement
La souscription s'effectue en ligne : choix de la formule et du rythme (mensuel ou annuel), saisie des informations du Client, acceptation des présentes CGV puis paiement sur la page sécurisée de Stripe. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par le Prestataire.
L'abonnement est payable d'avance, chaque mois ou chaque année selon le rythme choisi, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré. Il démarre à réception du premier paiement ; un e-mail de confirmation donne accès à l'espace client. Les factures sont disponibles dans l'espace client.
En cas d'échec de paiement, le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement. À défaut de régularisation, l'accès au Service peut être suspendu, puis l'abonnement résilié. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux de la BCE majoré de 10 points et donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation
Formule mensuelle — sans engagement
L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, renouvelé automatiquement de mois en mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé ; aucun remboursement au prorata n'est dû.
Formule annuelle
L'abonnement annuel est conclu pour douze mois, payés d'avance avec la remise de 20 %. Il est renouvelé automatiquement pour une nouvelle année, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement. Une résiliation en cours d'année prend effet à la fin de la période annuelle déjà payée et ne donne lieu à aucun remboursement.
Site internet offert : le paiement annuel donne droit à la réalisation d'un site internet offert. Son contenu, son nombre de pages, son délai de livraison et ses conditions d'hébergement sont convenus par écrit avec le Client lors de la souscription. Ce site n'a pas de valeur monétaire et ne peut être échangé contre une remise.
Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l'une des parties non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par e-mail, l'autre partie peut résilier l'abonnement de plein droit. Le Prestataire peut suspendre immédiatement l'accès en cas d'usage illicite ou frauduleux du Service.
Après la fin de l'abonnement
Les contenus déjà publiés sur le site du Client lui restent acquis. L'accès à l'espace client et aux rapports prend fin ; le Client peut demander l'export de ses données dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement.
Article 8 — Disponibilité du Service
Le Prestataire s'efforce d'assurer l'accès à l'espace client 24 h/24, 7 j/7, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d'un fournisseur (hébergeur, moteurs de recherche, services d'intelligence artificielle). Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnisation.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et, toutes causes confondues, au montant hors taxes payé par le Client au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, ni des conséquences d'une évolution des algorithmes des moteurs de recherche, des contenus fournis ou modifiés par le Client, ou d'une intervention de tiers sur le site du Client.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le logiciel SEO Manager, ses méthodes, outils et rapports types restent la propriété exclusive du Prestataire ; le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée de l'abonnement.
Les contenus rédigés pour le site du Client (textes, balises, pages) lui sont cédés, pour son site, dès leur paiement. Le Client autorise le Prestataire à citer son nom et son logo comme référence commerciale, sauf refus écrit de sa part.
Article 11 — Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite, pour le compte du Client, des données issues de son site ou de ses outils (par exemple Google Search Console), il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : il ne les utilise que pour fournir le Service, en assure la sécurité et la confidentialité, et les supprime ou les restitue à la fin de l'abonnement.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du Service.
Article 12 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une panne générale d'Internet ou d'un fournisseur essentiel. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
Article 13 — Modification des CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux nouvelles souscriptions dès leur mise en ligne et aux abonnements en cours à leur prochain renouvellement, après information du Client par e-mail.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable : le Client peut écrire à [email protected]. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026